Intervenants du secteur : rôles et responsabilités
Courtier hypothécaire
Autres initiateurs
Prêteurs
Courtier en immeubles
Inspecteur d’immeubles/systèmes mécaniques
Évaluateur
Avocat
Assureur d’hypothèques
Administrateur hypothécaire
Courtier hypothécaire
Les deux parties essentielles d’une transaction de crédit hypothécaire sont l’emprunteur et le prêteur. Ce n’est qu’en répondant aux exigences des deux que l’on peut réussir une transaction. Le courtier doit veiller à la satisfaction des deux parties. Les courtiers travaillent autant dans l’intérêt de l’emprunteur que dans celui du prêteur.
Lorsqu’un courtier hypothécaire participe à la transaction, il devrait toujours y avoir trois parties à satisfaire : l’emprunteur, qui doit recevoir un prêt répondant à ses besoins; le prêteur, qui veut améliorer son portefeuille de prêts; et le courtier, qui veut gagner sa commission en donnant satisfaction aux deux parties. L’analyse des fonctions d’un courtier hypothécaire dans toute transaction ordinaire devrait permettre de mieux comprendre les positions respectives des prêteurs et des emprunteurs tout en illustrant la gamme de services que le courtier peut rendre.
Le courtage hypothécaire consiste à obtenir, à tenter d’obtenir ou à aider à obtenir un prêt hypothécaire pour le compte d’un emprunteur, auprès d’un prêteur, en échange d’une rémunération ou dans l’espérance de celle-ci.
Autres initiateurs
Outre les courtiers hypothécaires, les institutions financières ont des démarcheurs dont le rôle est de trouver des prospects dans leur milieu. Souvent, ces démarcheurs sont rémunérés par des commissions ou par des bonis.
Les affaires d’un démarcheur lui viennent de plusieurs sources, notamment les chantiers de construction et les clients antérieurs. Parfois, les succursales d’institution financière recommanderont des clients à leurs démarcheurs lorsque ces mêmes clients sont incapables de rendre visite à la succursale. Les démarcheurs iront alors les rencontrer au bureau ou à la maison.
Prêteurs
Le prêteur est une personne, un groupe de personnes ou une institution qui propose des prêts hypothécaires. Cela inclut des institutions financières comme des banques à charte, des fiducies, des sociétés d’assurance-vie, des sociétés de crédit (foncier), des coopératives de crédit/caisses populaires, des fonds de retraite, des sociétés de placements fonciers (SPF), des gouvernements et des particuliers.
Courtier en immeubles
Le courtier en immeubles est une personne dûment autorisée, en vertu des lois provinciales, à aider un tiers, moyennant rémunération, à vendre ou à acheter une propriété immobilière. Pourvu qu’il fasse les divulgations requises, le courtier en immeubles est autorisé à solliciter des propriétés à vendre et à collaborer avec des acheteurs consentants.
Le secteur immobilier est régi par des réglementations provinciales, et la plupart des courtiers en immeubles sont membres de chambres immobilières locales, d’une association provinciale et de l’Association canadienne de l’immeuble. Chacune de ces associations leur impose des normes et un code de déontologie.
Inspecteur d’immeubles/systèmes mécaniques
L’inspecteur est une personne formée pour évaluer une propriété et fournir un rapport écrit sur la structure intérieure et extérieure, notamment la plomberie, l’électricité, l’isolation, le chauffage, la climatisation, le toit et la stabilité.
Évaluateur
L’évaluateur immobilier détermine la valeur courante d’une maison selon son état et les prix des maisons similaires qui ont été vendues dans le même secteur. La valeur courante estimative fixée par l’évaluateur aide le prêteur à établir un montant de prêt hypothécaire raisonnable.
Avocat
L’avocat ou au Québec le notaire assume les responsabilités suivantes lors d’une transaction immobilière :
- Aider à la préparation de la convention d’achat-vente et la réviser.
- Préparer et réviser les documents hypothécaires.
- Veiller à ce que tous les documents de la transaction sont correctement remplis, notamment la vérification de titre et l’assurance-titre.
- Expliquer tous les documents de clôture, obtenir des signatures et enregistrer tous les documents auprès des organismes gouvernementaux compétents.
- Percevoir les frais de transaction et remettre les fonds aux parties concernées.
- Préparer et remettre un dernier relevé des paiements.
Assureur hypothécaire
Au Canada, les prêts hypothécaires à ratios élevés (plus de 80 % de la valeur) accordés par des institutions doivent être assurés contre les défauts de paiement par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), par Genworth Financial Canada ou par AIG United Guaranty. C’est l’emprunteur qui doit demander et payer cette assurance, qui protège le prêteur.
Administrateur hypothécaire
Un administrateur hypothécaire est une personne qui perçoit ou veille à la perception des versements de principal, d’intérêt et d’autres montants qui sont payables en vertu d’un prêt hypothécaire.